1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Georis Cortesi Rédaction Web, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 934 715 483 00012, dont le siège est situé au 55 Allée Promenade des Bords du Lac, 73100 Aix-les-Bains.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.
2. Nature des prestations
Georis Cortesi Rédaction Web propose des prestations de rédaction web optimisée pour le référencement naturel (SEO), ainsi que des services associés : correction, reformulation, audit de contenus, etc.
Toutes les prestations font l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
3. Processus de commande
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Le client décrit ses besoins par mail ou via le formulaire de contact.
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Un devis détaillé est établi et envoyé par email.
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La commande est considérée comme validée dès lors que le devis est accepté par écrit (signature ou confirmation par email).
4. Tarifs et modalités de paiement
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Les tarifs sont exprimés en euros net de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
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Le paiement s’effectue par virement bancaire, selon les coordonnées transmises sur le devis ou la facture.
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Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande, en fonction du volume ou de la nature du projet.
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Le solde est à régler à réception de la facture, sauf mention contraire sur le devis.
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En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
5. Délais de réalisation
Les délais sont indiqués à titre informatif sur le devis.
Ils dépendent notamment de la réactivité du client (réponses, validation des livrables, etc.).
Un retard ne saurait justifier une annulation sans discussion préalable.
6. Révisions et retours
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2 séries de retours / modifications mineures sont incluses dans la prestation, sous 7 jours après livraison.
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Au-delà, toute demande de correction sera facturée en supplément.
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Les retours doivent concerner des éléments abordés dans le brief initial (pas de changement de stratégie ou de demande hors périmètre).
7. Annulation de commande
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Le client peut annuler sa commande tant que le travail n’a pas commencé : aucun frais ne sera appliqué.
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Si le travail a déjà été engagé, l’acompte reste dû, et une indemnisation partielle peut être demandée en fonction de l’avancement.
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En cas d’annulation par Georis Cortesi Rédaction Web (cas de force majeure, empêchement grave), le client sera intégralement remboursé.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus livrés sont cédés au client après paiement complet de la prestation.
Avant cela, tous les textes restent la propriété de Georis Cortesi Rédaction Web.
Le client est responsable de l’usage qui est fait des contenus une fois livrés.
9. Responsabilités
Georis Cortesi Rédaction Web s’engage à fournir un contenu soigné, conforme au brief et adapté à une diffusion en ligne.
Cependant, la responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des textes (ex. : usage non conforme au RGPD, diffusion sans relecture juridique, etc.).
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.